L’état d’amiante (pour les logements avant juillet 1997)

L’état d’amiante fait partie des principaux diagnostics immobiliers obligatoires pour les logements non neufs. En effet, jusqu’en juillet 1997, ce matériau ayant des propriétés isolantes a été largement utilisé dans la construction, y compris celle des logements.

Ainsi, l’état d’amiante est un diagnostic immobilier être réalisé avant la vente d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Cet état, qui sera intégré au Dossier de diagnostic technique, a pour objectif d’informer le futur acquéreur sur la présence ou l’absence de ce matériau cancérogène.

Afin de s’assurer que l’information du candidat acquéreur ait été correctement réalisée, ce document devra être annexé à l’ensemble des documents contractuels liés à la vente (promesse ou acte de vente).

En cas de présence avérée d’amiante, c’est au diagnostiqueur d’émettre les préconisations les mieux adaptées. Le spectre des mesures pouvant être recommandées s’étend de la réalisation d’une évaluation régulière de l’état de dégradation des matériaux contenant de l’amiante, jusqu’à la mise œuvre de mesures qualifiées de correctives en vue de confiner ou de procéder au retrait de l’amiante.