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L’état de présence d’insectes xylophages (pour le Rhône et l’Isère)

En France métropolitaine ou d’outre-mer, certaines régions sont touchées par des infestations de termites. Or, ces insectes vivant dans des colonies de millions d’individus sont susceptibles de causer des dommages considérables aux bâtiments. En effet, qualifiés d’insectes xylophages, ces nuisibles s’attaquent aux bois de construction dont ils se nourrissent.

Afin de prévenir les dommages, matériaux et humains, les régions infestées par les termites (et autres insectes xylophages) ou sur le point de l’être, sont définis par arrêté préfectoral. En région Auvergne-Rhône-Alpes, les départements du Rhône (69) et de l’Isère (38) sont classés comme infestés. En conséquence de cette classification, un état relatif à la présence de termites doit être établi à l’occasion de toute vente d’un logement se situant dans cette zone.

Cet état est en réalité un diagnostic immobilier devant être nécessairement réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié (et non par un professionnel de la lutte contre les nuisibles). Une fois réalisé, l’état relatif à la présence des termites doit être intégré dans le Dossier de diagnostic technique. En cas de présence avérée de ces insectes nuisibles, une opération de désinsectisation doit être menée par le vendeur.   

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